Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d'examen et d'approbation des Études de danger.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités d’examen et d’approbation des études de danger, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Environmental planning;Classification/declassification [时效性] Effective