Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

[摘要] Le décret du 26 juillet 1991, relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les fonctions et les pouvoirs du président du conseil d'administration.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Institution;Waste disposal [时效性] Effective