Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques.

[摘要] Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques de telle sorte à leur éviter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la préservation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles.

[发布日期] 1982-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Hydropower generation;Policy/planning;Authorization/permit;Enforcement/compliance;Groundwater [时效性] Effective