Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 56-2006/APN du 14 avril 2006 relative à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

[摘要] La présente délibération fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Classification/declassification;Noise pollution [时效性] Effective