Décret D/93/149 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.

[摘要] Le présent décret réorganise le Conseil national de l'environnement (CNE) qui avait été créé en 1987. Organe inter-ministériel, le Conseil national de l'environnement est présidé par le Ministre chargé de l'environnement et comprend les représentants des divers départements ministériels concernés par l'environnement et les ressources naturelles, ainsi que des organismes professionnels intéressés, du milieu académique et du secteur associatif. Il est dirigé par un Président qui assure la coordina

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective