Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires.

[摘要] L'Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le présent décret renouvelle l'observatoire pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Institution;Access-to-information [时效性] Effective