Arrêté Local n° 3270 du 20 décembre 1932 organisant l’inspection des Etablissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte d’Ivoire.

[摘要] Le présent arrêté précise les personnes habilitées à effectuer les inspections et leur périodicité (au moins une fois par semestre).

[发布日期] 1932-01-01

[关键词] Classification/declassification;Public health;Authorization/permit;Inspection [时效性] Effective