Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.

[摘要] La présente loi comprend 33 articles repartis en 4 titres notamment, les dispositions générales (Titre I); Outils de l’aménagement du territoire (Titre II); les structures de l’aménagement du Territoire (Titre III); et les Dispositions Finales (Titre IV).

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Sustainable development;Noise pollution;Air quality/air pollution;Agricultural land;Basic legislation;Governance;Land commission;Land-use planning;Policy/planning;Special fund;Urban land;Classification/declassification [时效性] Effective