Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

[摘要] Le présent règlement met en exécution l’article 5 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable. Notamment, le règlement grand-ducal concerne la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Le texte comprend 5 articles.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Environmental planning;Sustainable development [时效性] Effective