Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

[摘要] Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marines intérieures et territoriales, la valeur de la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « total DDT » est de 0,025 microgramme par litre (µg/l) et la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « para-para DDT » est de 0,010 microgramme par litre (µg/l). Le tableau relatif aux substances de la liste I de la directive 76/464/CEE de l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié en ce sens.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Marine pollution;Environmental planning;Pollution control;Hazardous substances;Standards;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective