Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières ".

[摘要] Le présent arrêté ajoute aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits)", celles relatives aux contrôles périodiques.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Classification/declassification;Authorization/permit;Protection of habitats;Environmental standards;Pesticides;Transport/storage;Inspection;Hazardous substances [时效性] Effective