Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN).

[摘要] La présente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la mise en service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour la sécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés à l’utilisation dans des installations nucléaires. Le texte comprend 4 sections répartis en 8 articles comme suit: Dispositions générales (1); Sécurité et maintenance (2); Normes et documents techniques (3); Dispositions finales (4).

[发布日期] 2006-12-01

[关键词] Nuclear energy;Energy conservation/energy production;Policy/planning;Enforcement/compliance [时效性] Effective