Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature. L’article 4 établit que toute association ou tout partenariat peut demander une subvention pour des projets dans l'un ou plusieurs des modules énumérés dans cet article. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales.(Ier); Nature des subventions et détermination de la

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Subsidy/incentive;Institution;Non-governmental entity;Pollution control;Education;Protection of species [时效性] Effective