Décret n° 2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l’emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane.

[摘要] Le présent décret organise les activités de la filière gaz butane destiné à l’usage domestique et artisanal, notamment le remplissage des bouteilles, le chargement des camions citernes, le transport, la distribution, les règles de gestion des dépôts de ventes et les normes de sécurité.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Natural gas;Energy conservation/energy production;Transport/storage;International trade [时效性] Effective