Dahir n° 1-10-123 portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.

[摘要] La présente loi a pour objet d'édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement pour mieux répondre aux critères internationaux et s'adapter à l'évolution que connaît la protection du patrimoine naturel, aussi bien au niveau régional qu'international, en harmonie avec les conventions et les traités régionaux et internationaux auxquels le Maroc a souscrits. Aux fins de préserver la biodiversi

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Basic legislation;Community management;Ecosystem preservation;Environmental planning;International agreement-implementation;Offences/penalties;Protected area;Protection of habitats;Biodiversity [时效性] Effective