Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.

[摘要] Le présent arrêté royal est relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. Le texte comprend 5 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Champ d'application (II); Facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité (III); Dispositions diverses (IV).

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Transport/storage;Enforcement/compliance [时效性] Effective