Décret n°2016-0131 P-RM du 7 mars 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement.
[摘要] Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale. Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines d
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Agricultural development;Institution;Energy conservation/energy production;Environmental planning;Fishery management and conservation;Food security;Early warning system/emergency intervention system;Nutrition;Forest management/forest conservation;Land-use planning;Animal production;Mining;Plant production;Plant protection;Waste management;Water conservation zone;Water supply;Ecosystem preservation [时效性] Effective