Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud.

[摘要] La présente délibération établit les conditions dans lesquelles sont assurées, après l'intervention d'une commission provinciale des sites et monuments, les mesures de protection des sites naturels ainsi que des sites archéologiques, des immeubles à caractère historique, artistique ou pittoresque situés dans la province Sud et des objets d'art historiques, scientifiques ou ethnographiques dont les propriétaires ou possesseurs ont leur domicile dans la province.

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Environmental planning;Protection of habitats;Cultural heritage [时效性] Effective