Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Notamment, on remplace la liste annexée à l'arrêté sus-visé.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Land-use planning;Cultural heritage [时效性] Effective