Arrêté ministériel nº B8/CAB-ENER/015/LM/97 portant règlement des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers.

[摘要] L'exercice des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers est soumis à l'autorisation préalable du ministre ayant l'énergie dans ses attributions.

[发布日期] 1997-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage [时效性] Effective