Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

[摘要] La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "exploitants", "navire", "marchandises polluantes", etc. L'article 2 établit que les exploitants et les capitaines de navires à destination d'un port maritime de la Communauté européenne ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac ou en colis sont tenus de respecter les conditions minimales requises d'eux en vertu du présent règlement. En outre, les marchandises dangereuses ou polluantes ne peu

[发布日期] 1997-01-01

[关键词] Marine pollution;Pollution control;Navigation;Harbour;Hazardous substances;Access-to-information;Transport/storage [时效性] Effective