Arrêté du premier ministre nº 27/03 déterminant la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire.
[摘要] Le présent arrêté détermine la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Hazardous substances;Pollution control [时效性] Effective
