Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

[摘要] Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, instituée à l'article 37 de la loi n° 25-10, dont l'organisation, la tutelle et les missions sont établies par les dispositions du présent décret.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Ecosystem preservation;Environmental planning;Wetlands;Inland waters [时效性] Effective