Arrêté 2012-187/MEDD/MEF du décembre 2012.

[摘要] Le présent arrête pris, en application de l'article 2 du décret 2010-331/PRES/PM/MEF/MECV du 15 juin 2010, fixe les conditions de délivrance d’agrément, aux consultants indépendants nationaux et internationaux, aux bureaux et cabinets d’études/d’expertises nationaux et internationaux, aux sociétés d'ingénieurs conseils et aux groupements de bureau d'études à la réalisation d'évaluations environnementales et sociales.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Environmental audit;Environmental planning;Institution;Authorization/permit [时效性] Effective