Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

[摘要] Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire sont, désormais, exercées par M. Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Outre les attributions précitées, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace propose au gouvernement la politique gouvernementale en matière de développe

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Institution;Land-use planning [时效性] Effective