Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh).

[摘要] La présente ordonnance a pour but d’empêcher que des produits chimiques servent à fabriquer des armes chimiques. Elle s’applique aux produits chimiques mentionnés dans l’annexe (tableaux de produits chimiques). Le texte comprend 46 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1); Fabrication, traitement, consommation et stockage (2); Importation, exportation et transit (3); Procédure en matière de permis et de déclarations (4). Une annexe est jointe.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;Environmental security;Hazardous substances;International trade;Authorization/permit [时效性] Effective