Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.

[摘要] Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le demandeur produisant des matières premières; l’article 9 sur le premier transformateur. Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant: «Chapitre IV. Conditions auxquelles le transformateur et le collecteur doivent répondre».

[发布日期] 2006-09-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Contract/agreement;Subsidy/incentive;Plant production [时效性] Effective