Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

[摘要] Ce décret porte la réglementation relative à l'institution d'un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre. Le Conseil est, en général, compétent pour l'élaboration d'études, de recommandations et d'avis, d'initiative ou à la demande de l'Exécutif flamand, au sujet de toutes les matières portant sur l'environnement et la conservation de la nature. Le texte est formé par 18 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Le Conseil de l'Environnement et de la Nature

[发布日期] 1991-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Subsidy/incentive;Research;Non-governmental entity;Wild flora;Protection of species [时效性] Effective