Arrêté interministériel portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.
[摘要] Le présent arrêté porte organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Land-use planning [时效性] Effective
