Décret 2013-1141/PRES/PM/MEDD du 12 décembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du développement durable.

[摘要] Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Environnement et du développement durable. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général. Par ailleurs, ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2011-1098 PRES/PM/MEDD du 30 décembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du développement dura

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective