Arrêté n° 2006-1335/GNC du 10 avril 2006 relatif au régime de l’entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers.

[摘要] Les hydrocarbures importés en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de ceux qui sont exonérés de toute taxe quelle que soit leur affectation, sont, au moment de leur déchargement sur le territoire douanier, placés en entrepôt spécial de stockage selon les modalités définies par le présent arrêté.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Oil;Transport/storage [时效性] Effective