Arrêté conjoint AC/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 janvier 2013, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers.
[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de détermination des prix des produits pétroliers à travers un système de prix plafond basé sur les principes de prix parité à l'importation.
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;International trade;Tax/levy [时效性] Effective
