Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
[摘要] Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Urban land;Land-use planning;Institution [时效性] Effective
