Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés.

[摘要] Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de mise en place et d'exploitation des dépôts de gasoil dont la capacité totale s'étend de 300 litres à 20000 litres, y compris ces deux valeurs. Le texte comprend 15 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définition (art. 2); Normes applicables (art. 3); Réservoirs (art. 4); Installation des réservoirs aériens (art. 5); Installation des réservoirs souterrains (art. 6); Installation et équipement des tuyauteries (art. 7); Réservoirs mis h

[发布日期] 1999-08-15

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;EIA;Classification/declassification;Environmental standards;Monitoring;Inspection;Offences/penalties [时效性] Effective