Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval.

[摘要] Le présent arrêté précise certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval et les différents types d'agréments accordés dans ce secteur, à savoir: le raffinage; le stockage des produits pétroliers; le transport routier des produits pétroliers; le transport ferroviaire des produits pétroliers; le transport maritime des produits pétroliers; la distribution de l'ensemble des produits pétroliers; la distribution exclusive du pétrole lampant; la distribution exclusive du GPL; l

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Internal trade;International trade;Waste non-domestic sources;Hazardous substances;Hazardous waste;Recycling/reuse [时效性] Effective