Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1198-07 du 21 juin 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

[摘要] Le présent arrêté modifie la liste des grands produits pétroliers et fixe des nouvelles normes, relatives au gasoil, au gasoil 350 ppm et aux fuels-oils.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Energy conservation/energy production;International trade;Oil pollution [时效性] Effective