Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

[摘要] Le présent décret règlemente la sauvegarde de la vie humaine, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. A cet effet, il régit les titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution et les contrôles des navires (navires français à l'étranger et les navires étrangers).

[发布日期] 1984-01-01

[关键词] Pollution control;Marine pollution;Institution [时效性] Effective