Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques.

[摘要] Le présent arrêté établit les modalités d’enterrer les déchets toxiques. La procédure exigée prévoit une demande d'autorisation et le payement des coûts. Un comité consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs à l’enterrement des déchets toxiques.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Pollution control;Classification/declassification;Inspection;Hazardous waste [时效性] Effective