Règlement grand-ducal soumettant à licence l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie.
[摘要] Le présent règlement concerne l’importation du charbon de bois de la Somalie. Notamment, l’article 1er établit que l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie est subordonnée à la délivrance d’une licence. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] International trade;Authorization/permit;Fuelwood [时效性] Effective