Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

[摘要] Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le texte comprend 10 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er) ; Définition (art. 2); Annexes (art. 3), projets soumis à une évaluation des incidences (art. 4); Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement (art. 5), Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement (art. 6); Publ

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] EIA;Pollution control;Data collection/reporting [时效性] Effective