Décret nº 2009-396 portant attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
[摘要] Le présent décret porte attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
