Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie.

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie. Notamment, l’article 1er établit qu’il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi susvisée. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.

[发布日期] 2002-03-15

[关键词] Energy conservation/energy production;Policy/planning;Enforcement/compliance [时效性] Effective