Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

[摘要] Les dispositions du présent arrêté fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, relatives , entre autre, à la localisation, l'aménagement et l'exploitation des ces installations.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Agricultural development;Air quality/air pollution;Authorization/permit;Effluent waste water/discharge;Farming;Fertilizers/nutrients;Animal production;Cattle;Sheep/goats;Subsidy/incentive;Hygiene/sanitary procedures;Poultry;Swine;Inland waters;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective