Modification de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC).

[摘要] La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Notamment, on modifie l’article 16 concernant la Commission de l’électricité; l’article 17 concernant la Commission de la communication et l’article 17a concernant la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer. Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Institution;Energy conservation/energy production;Pollution control;Precautionary principle;Disasters;Mining;Water quality standards;Navigation;Irrigation [时效性] Effective