Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique no 2510 de la nomenclature des installations classées.

[摘要] Le présent arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique nº 2510 de la nomenclature des installations classées.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Classification/declassification;Hazardous substances;Certification;Mining;Environmental planning;Environmental standards [时效性] Effective