Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
[摘要] Le présent décret détermine le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Policy/planning [时效性] Effective
