Décret n°2009-024 du 26 janvier 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n°2007-041du 1er février 2007 PM/MEP/MCAT abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets n°89/118 du 10 septembre 1989 et n°96-039 du 27 mai 1996 fixant les éléments constitutifs de la structure du prix du gaz butane.

[摘要] Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (stockage); 5 (conditionnement); 6 (distribution) et 9 (états financiers certifiés) du décret n°2007-041 du 1er février 2007 PM/MEP/MCAT abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets n°89/118 du 10 septembre 1989 et n°96-039 du 27 mai 1996 fixant les éléments constitutifs de la structure du prix du gaz butane.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Natural gas;Transport/storage [时效性] Effective