Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la Création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.

[摘要] Le présent règlement modifie le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la création d´un comité national pour la protection de l´environnement. En particulier, les articles 6 et 7 ayant trait à la composition e l’organisation dudit comité sont modifiés. Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 1984-01-01

[关键词] Pollution control;Institution;EIA [时效性] Effective