Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
[摘要] Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Urban land;Land-use planning;Environmental planning [时效性] Effective
