Décret N° 190-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Charge de l’environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
[摘要] Le présent décret définit les attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son département.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Sustainable development;Environmental planning;Institution [时效性] Effective
